Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Site EURO LONDON APPOINTMENTS France

PREAMBULE

La société EURO LONDON APPOINTMENTS veille à adopter et respecter une politique de traitement des données conforme à la réglementation en vigueur.

Cette politique de confidentialité s'applique au site accessible à l’adresse URL https://www.eurolondon.fr/. La présente politique de confidentialité a pour but d'exposer aux utilisateurs du site :

• La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d'identifier un utilisateur. Il s'agit notamment du prénom et du nom, de l'âge, de l'adresse postale, l'adresse mail, la localisation de l'utilisateur ou encore son adresse IP ;
• Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
• Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
• A qui ces données sont transmises ;
• Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers "cookies".

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter sur le site web.

1. PRINCIPES GÉNÉRAUX EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DE DONNÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen n°2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu'avec le consentement de l'utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l'utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées ;
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d'utilisation ;
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées ;
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l'utilisateur est informé;
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s'engage à garantir l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d'être licites, et ce conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen n°2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s'ils respectent au moins l'une des conditions ci-après énumérées : 

• L'utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d'un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale ;
• Le traitement s'explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
• Le traitement peut s'expliquer par une nécessité liée à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou qui relève de l'exercice de l'autorité publique ;
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

2. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Si vous êtes employeur, nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom de l’entreprise
• Nom et adresse
• Coordonnées des contacts professionnels
• Numéro de téléphone
• Votre avis sur les candidats
• Données contractuelles et données comptables
• Informations sur les postes vacants et les profils d’exigences

Si vous êtes candidat, nous pouvons collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et adresse
• Numéro de téléphone
• Adresse électronique
• Informations dans le CV
• Informations sur votre parcours éducatif
• Références
• Expérience professionnelle
• Références professionnelles
• Attentes salariales,
• Aspirations professionnelles
• Nationalité
• Pièce d’identité et/ou titre de séjour
• N° sécurité sociale
• Compétences linguistiques,
• Résultats des tests linguistiques

·         Toutes données relatives aux échanges que vous pourriez avoir avec nous : comptes rendus de certains entretiens, sur notre site Internet, sur les réseaux sociaux, dans les courriers électroniques.

3. MODE DE COLLECTE DES DONNEES PERSONNELLES

Ces données sont collectées lorsque l'utilisateur :

- Envoi d’un CV via notre site internet, les sites d’emploi, les réseaux sociaux ou e-mails,

- Soumet une offre d’emploi via le site internet ou par e-mail,

- Utilise le formulaire contact sur le site internet ;

- Réalise des rendez-vous de présentation et de prise de brief du poste, des entretiens, des tests avec nos consultants ;

- Navigue sur le site internet.

4. FINALITE DU TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Le traitement de ces données est fondé sur les bases juridiques suivantes :

Art. 6 (1) (b) RGPD - établissement, exécution ou résiliation du contrat avec vous

Art. 6 (1) (c) RGPD - respect des obligations légales dans le domaine du droit du travail et du droit social

Art. 6 (1) (f) RGPD - notre intérêt légitime dans l’efficacité des processus d’organisation du travail, le partage du travail et des services ainsi que notre intérêt légitime dans le maintien de notre relation client avec vous.

5. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données à caractère personnel le temps nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel nous les avons collectées.

Ainsi si vous êtes un candidat, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant toute la durée de recherche active d’un poste et à partir du dernier traitement, nous conservons vos données personnelles pendant une durée de 2 ans. Au-delà des 2 ans, un e-mail vous sera envoyé pour vous demander la possibilité de garder ou de supprimer vos données. Ainsi un choix clair et simple vous sera alors proposé. 

6. TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

Si vous postulez un poste spécifique, nous transmettrons vos données de candidature à l’employeur potentiel que vous avez sollicité. Si vous le souhaitez, nous pouvons partager des informations personnelles vous concernant avec des employeurs potentiels qui offrent des postes vacants qui vous intéressent.

Dans le cadre du traitement des données décrit ici, il est également possible que des prestataires de services internes et externes aient accès à vos données. Il s’agit notamment des sous-traitants et de nos responsables du traitement dans les domaines suivants :

• Assistance informatique
• Hébergement, service informatique
• Solutions informatiques pour améliorer la qualité des services

Nos sous-traitants sont contractuellement tenus par nous de respecter la confidentialité et de se conformer aux normes et réglementations en matière de protection des données.

Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l'identification, l'interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.

7. HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site est hébergé par :  Sourceflow, 3a Bridgewater St, Liverpool, L1 0AB, Royaume-Uni, +44 333 006 7705.

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées dans les pays de l’Union européenne.

8. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées. 

Le site dispose d'un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés. Un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) a pour but de sécuriser les données échangées entre l'utilisateur et le site. 

De plus, le responsable du traitement des données s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés. Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

9. DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur possède les droits ci-après énumérés. 

Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l'utilisateur pourra le contacter en lui adressant un e-mail à l’adresse suivante : paris@eurolondon.fr. Cet e-mail devra mentionner : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum. 

PRÉSENTATION DES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET TRAITEMENT DE DONNÉES :

 - Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement

L'utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut S'il en possède un, l'utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procédure suivante : l’utilisateur doit envoyer un email au responsable du traitement des données personnelles, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande de suppression des données sera traitée dans un délai de 30 jours ouvrés.

 - Droit à la portabilité des données

L'utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.

 - Droit à la limitation et à l'opposition du traitement des données

 L'utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s'opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l'existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l'utilisateur. Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l'utilisateur doit suivre la procédure suivante : l’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un email à l’adresse prévue ci-dessus.

- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l'utilisateur a le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.

- Droit de déterminer le sort des données après la mort

 Il est rappelé à l'utilisateur qu'il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

- Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente

 Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l'utilisateur, et que l'utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés,

https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

10. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur le site internet.

L'éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, l'utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. 

Il est porté à la connaissance de l'utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le 15 juillet 2024.

11. ACCEPTATION PAR L'UTILISATEUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le site, l'utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.